Décret n° 2009-1650 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques

CHAPITRE IER : DE LA VENTE DE VOYAGES ET DE SEJOURS

CHAPITRE II : DU TRANSPORT DE TOURISME AVEC CHAUFFEUR

CHAPITRE III : DES VISITES DANS LES MUSEES ET MONUMENTS HISTORIQUES

CHAPITRE IV : DE L'AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LA FRANCE

CHAPITRE V : DU CLASSEMENT DES HEBERGEMENTS TOURISTIQUES

CHAPITRE VI : DE LA DECLARATION OBLIGATOIRE EN MAIRIE DES MEUBLES DE TOURISME ET DES CHAMBRES D'HOTES

CHAPITRE VII : DU TRANSFERT DES DEBITS DE BOISSONS

CHAPITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES