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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1650 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1650 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques)


Le chapitre III du titre III du livre III (partie réglementaire) du code du tourisme est ainsi modifié :
1° L'article R. 333-6 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art.R. 333-6.-Le préfet peut prononcer la radiation de la liste des parcs résidentiels de loisirs classés pour défaut ou insuffisance grave d'entretien des aménagements.
« Il informe de sa décision l'organisme mentionné à l'article L. 141-2. » ;
2° Il est inséré après l'article R. 333-6 un article R. 333-6-1 ainsi rédigé :
« Art.R. 333-6-1.-La radiation prévue à l'article R. 333-6 ne peut être prononcée sans que l'exploitant en ait été préalablement avisé et invité à se faire entendre personnellement ou par mandataire. »