Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1650 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques)

Le livre Ier (partie règlementaire) du code du tourisme est ainsi modifié :
I. ― Le chapitre II du titre Ier est modifié comme suit :
1° L'article R. 122-1 est abrogé ;
2° A la section 2, la sous-section 3 intitulée : « Commission régionale de l'action touristique d'Ile-de-France » est abrogée.
II. ― Au chapitre II du titre VI, l'article R. 162-2 est abrogé et l'article R. 162-4 devient l'article R. 162-2.
III. ― Au chapitre III du titre VI, l'article R. 163-3 est abrogé et l'article R. 163-5 devient l'article R. 163-3.