Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1650 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques)

Le titre IV du livre II (partie règlementaire) du code du tourisme est ainsi modifié :
1° L'article R. 242-2 est abrogé et les articles R. 242-3 et R. 242-4 deviennent respectivement les articles R. 242-2 et R. 242-3 ;
2° L'article R. 243-3 est abrogé et les articles R. 243-4 et R. 243-5 deviennent respectivement les articles R. 243-3 et R. 243-4.