Dans le chapitre Ier du titre II du livre III (partie réglementaire) du code du tourisme :
I. ― Les articles R. 321-8 et R. 321-9 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Art.R. 321-8.-Le préfet peut prononcer la radiation de la liste des établissements classés résidences de tourisme pour défaut ou insuffisance grave d'entretien des bâtiments et des installations.
« Il informe de sa décision l'organisme mentionné à l'article L. 141-2.
« Art.R. 321-9.-La radiation prévue à l'article R. 321-8 ne peut être prononcée sans que l'exploitant en ait été préalablement avisé et invité à se faire entendre personnellement ou par mandataire. »
II. ― Les articles R. 321-10 et R. 321-11 sont abrogés.