Codes, lois et règlements

LOI n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires (1)

LOI n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires (1)

PREMIÈRE PARTIE DISPOSITIONS STATUTAIRES

TITRE Ier : DROITS ET OBLIGATIONS

Chapitre Ier : Exercice des droits civils et politiques

Chapitre II : Obligations et responsabilités

Chapitre III : Rémunération, garanties et couverture des risques

Section 1 : Rémunération
Section 2 : Garanties et couverture des risques
Section 3 : Protection juridique et responsabilité pénale

Chapitre IV : Organismes consultatifs et de concertation

TITRE II : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX DÉROULEMENTS DES CARRIÈRES

Chapitre Ier : Hiérarchie militaire

Chapitre II : Recrutement

Section 1 : Dispositions communes
Section 2 : Dispositions applicables aux militaires de carrière
Section 3 : Dispositions applicables aux militaires servant en vertu d'un contrat
Sous-section 1 : Dispositions communes
Sous-section 2 : Dispositions particulières

Chapitre III : Changements d'armée ou de corps

Chapitre IV : Nomination

Chapitre V : Notation

Chapitre VI : Avancement

Chapitre VII : Discipline

Chapitre VIII : Positions statutaires

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Dispositions applicables aux militaires de carrière

Section 3 : Dispositions applicables aux militaires servant en vertu d'un contrat

Chapitre Ier : Officiers généraux

Chapitre II : Militaires servant à titre étranger

Chapitre III : Militaires servant au titre de la réserve

Chapitre IV : Fonctionnaires en détachement servant en qualité de militaire