Codes, lois et règlements

LOI n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice (1)

LOI n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice (1)

TITRE Ier : DISPOSITIONS DE PROGRAMMATION

TITRE II : DISPOSITIONS INSTITUANT UNE JUSTICE DE PROXIMITÉ

TITRE III : DISPOSITIONS PORTANT RÉFORME DU DROIT PÉNAL DES MINEURS

Section 1 : Dispositions relatives à la responsabilité pénale des mineurs

Section 2 : Dispositions relatives à la retenue des mineurs de dix à treize ans

Section 3 : Dispositions relatives au placement sous contrôle judiciaire, dans des centres éducatifs fermés, ou en détention provisoire

Section 4 : Dispositions instituant une procédure de jugement à délai rapproché

Section 5 : Dispositions relatives au jugement des mineurs par la juridiction de proximité

Section 6 : Dispositions relatives à l'exécution des peines d'emprisonnement et au sursis avec mise à l'épreuve

Section 7 : Des centres éducatifs fermés

Section 8 : Dispositions diverses

TITRE IV : DISPOSITIONS TENDANT À SIMPLIFIER LA PROCÉDURE PÉNALE ET À ACCROÎTRE SON EFFICACITÉ

Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enquête

Chapitre II : Dispositions relatives à la composition pénale

Chapitre III : Dispositions relatives à la détention provisoire et à l'instruction

Section 1 : Dispositions relatives à la détention provisoire

Paragraphe 1 : Dispositions renforçant la cohérence des règles relatives aux conditions de placement en détention provisoire ou de prolongation des détentions
Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux demandes de mise en liberté et instituant la procédure de référé-détention

Section 2 : Dispositions relatives à l'instruction

Chapitre IV : Dispositions relatives au jugement des délits

Section 1 : Dispositions relatives à la procédure de comparution immédiate

Section 2 : Dispositions étendant la compétence du juge unique en matière correctionnelle

Section 3 : Dispositions relatives à la procédure simplifiée en matière de délits

Chapitre V : Dispositions relatives à la procédure criminelle et à la cour d'assises

Chapitre VI : Disposition relative à l'application des peines

Chapitre VII : Dispositions relatives à certaines atteintes à l'autorité de l'Etat

Chapitre VIII : Dispositions diverses

TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'AMÉLIORATION DU FONCTIONNEMENT ET DE LA SÉCURITÉ DES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES

Chapitre Ier : Disposition relative aux communications téléphoniques

Chapitre II : Dispositions relatives à l'hospitalisation des personnes détenues atteintes de troubles mentaux

Chapitre III : Dispositions relatives au placement sous surveillance électronique

Chapitre IV : Disposition relative à la répartition des détenus

Chapitre V : De la réinsertion professionnelle des détenus

TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À LA JUSTICE ADMINISTRATIVE

TITRE VII : DISPOSITION RELATIVE AUX ASSISTANTS DE JUSTICE DES JURIDICTIONS JUDICIAIRES

TITRE VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'AIDE AUX VICTIMES

TITRE IX : DISPOSITIONS RELATIVES À L'APPLICATION À L'OUTRE-MER