Codes, lois et règlements

Arrêté du 28 décembre 1992 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de manipulation des produits de la pêche

Arrêté du 28 décembre 1992 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de manipulation des produits de la pêche

TITRE Ier : CONDITIONS D’HYGIÈNE RELATIVES AUX LOCAUX ET AU MATÉRIEL DES ÉTABLISSEMENTS

CHAPITRE Ier : Conditions d’aménagement des locaux et d’équipement en matériel

CHAPITRE II : Conditions d’utilisation et d’entretien des locaux et du matériel des établissements

TITRE II : CONDITIONS D’HYGIÈNE RELATIVES AUX PRODUITS MANIPULÉS DANS LES ÉTABLISSEMENTS

Section 1 : Conditions pour les produits frais

Section 2 : Conditions pour les produits congelés

Section 3 : Conditions pour les produits décongelés

Section 4 : Conditions pour les produits transformés

CHAPITRE Ier : Conditions générales

CHAPITRE II : Consens

CHAPITRE III : Produits salés et fumés

CHAPITRE IV : Produit de crustacés et de mollusques cuits

CHAPITRE V : Pulpe de poisson

Section 5 : Conditions concernant les parasites

TITRE III : CONDITIONS D’HYGIÈNE RELATIVES AU PERSONNEL DES ÉTABLISSEMENTS

TITRE IV : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CHAPITRE Ier : Agrément sanitaire des établissements

CHAPITRE II : Contrôle sanitaire et surveillance des conditions de production

CHAPITRE III : Dispositions finales