Article (Arrêté du 28 décembre 1992 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de manipulation des produits de la pêche)
Art. 26. - Un circuit conduit les produits jusqu’au lieu de traitement thermique.
Le traitement, qui fait l’objet d’un enregistrement, doit être valablement appliqué, défini notamment selon la durée du chauffage, la température, le remplissage, la taille des récipients. Il doit être capable de détruire ou d’inactiver les germes pathogènes ainsi que les spores des micro-organismes pathogènes. L’appareillage est muni de dispositifs de contrôle pour permettre de vérifier que les produits ont subi un traitement efficace.