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Article (Arrêté du 28 décembre 1992 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de manipulation des produits de la pêche)

Article (Arrêté du 28 décembre 1992 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de manipulation des produits de la pêche)


Art. 6. - Les établissements possèdent les dispositifs appropriés de protection contre les animaux indésirables tels qu’insectes, rongeurs, oiseaux. L’accès des animaux domestiques y est interdit.