Article (Arrêté du 28 décembre 1992 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de manipulation des produits de la pêche)
Art. 47. - L’arrêté du 2 octobre 1973 portant réglementation des conditions d’hygiène applicables dans les établissements dans lesquels sont préparés ou transformés des produits de la mer et d’eau douce, est abrogé à compter de la date d’application du présent arrêté. Cependant, dans l’attente d’un arrêté spécifique des ministres chargés de l’agriculture et de la consommation, restent applicables les dispositions de l’arrêté du 2 octobre 1973 qui intéressent les grenouilles et les gastéropodes terrestres destinés à la consommation humaine.