Codes, lois et règlements

Arrêté du 11 septembre 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine africaine

Arrêté du 11 septembre 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine africaine

Chapitre Ier : Définitions

Chapitre II : Dispositions générales

Chapitre III : Mesures en cas de suspicion de peste porcine africaine dans une exploitation ou un moyen de transport

Section 1 : Circonstances de suspicion d'infection

Section 2 : Mesures appliquées en cas de suspicion de peste porcine africaine

Chapitre IV : Mesures en cas de confirmation de peste porcine africaine dans une exploitation ou un moyen de transport

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Enquête épidémiologique

Section 3 : Mesures appliquées dans la zone de protection

Section 4 : Mesures appliquées dans la zone de surveillance

Chapitre V : Mesures en cas de suspicion ou de confirmation de peste porcine africaine chez les sangliers sauvages