Articles

Article 11 (Arrêté du 11 septembre 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine africaine)

Article 11 (Arrêté du 11 septembre 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine africaine)


Les opérations de nettoyage, de désinfection et, si nécessaire, de désinsectisation mises en oeuvre pour l'application du présent arrêté sont effectuées sous contrôle des services vétérinaires conformément aux instructions données par le directeur départemetnal des services vétérinaires et selon des procédures établies par instruction du ministre chargé de l'agriculture.