Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 54 (Arrêté du 11 septembre 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine africaine)
Données brutes
Article 54 (Arrêté du 11 septembre 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine africaine)
L'arrêté du 4 juin 1982 relatif aux mesures applicables en cas de peste porcine est abrogé.