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Article 50 (Arrêté du 11 septembre 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine africaine)

Article 50 (Arrêté du 11 septembre 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine africaine)


Les mesures prescrites par les articles 48 et 49 ci-dessus sont maintenues pendant une période minimale de douze mois dans les parties de zone d'observation visées par le second alinéa de l'article 47 ci-dessus.