Article 3 (Arrêté du 11 septembre 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine africaine)

Le virus de la peste porcine africaine, son génome et ses antigènes ne sont détenus, manipulés ou utilisés à des fins de recherche, de diagnostic ou de fabrication que dans des établissements autorisés par le ministre chargé de l'agriculture.