Codes, lois et règlements

Décret n° 93-312 du 9 mars 1993 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence française du sang créée par l'article L. 667-4 du code de la santé publique

Décret n° 93-312 du 9 mars 1993 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence française du sang créée par l'article L. 667-4 du code de la santé publique

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE II : ORGANISATION GÉNÉRALE

CHAPITRE II : Le président de l’Agence française du sang

CHAPITRE III : Le conseil scientifique

CHAPITRE IV : Le comité d’orientation

CHAPITRE V : Le directeur de l’Agence française du sang

CHAPITRE VI : Les inspecteurs et les missions d’inspection de l’Agence française du sang

TITRE III : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES

CHAPITRE Ier : Dispositions générales

CHAPITRE II : La dotation globale de l’Agence française du sang

CHAPITRE III : Dispositions relatives au fonds d’orientation de la transfusion sanguine

TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES