Article (Décret n° 93-312 du 9 mars 1993 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence française du sang créée par l'article L. 667-4 du code de la santé publique)
Art. 20. - Les avis, les observations et les propositions du conseil scientifique sont transmis au président de l’agence, au conseil d’administration et au comité d’orientation.