Article (Décret n° 93-312 du 9 mars 1993 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence française du sang créée par l'article L. 667-4 du code de la santé publique)
Art. 1er. - L’Agence française du sang est un établissement public de l’Etat à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé.