Article (Décret n° 93-312 du 9 mars 1993 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence française du sang créée par l'article L. 667-4 du code de la santé publique)
Art. 24. - Le comité d’orientation se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président. Le secrétariat des réunions est assuré par les services de l’agence.
Le président de l’agence peut également convoquer le comité d’orientation sur un ordre du jour qu’il détermine.
Le comité d’orientation élabore son règlement intérieur.