LOI n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique (1)

TITRE Ier : SIMPLIFICATION DE LA CRÉATION D'ENTREPRISE

TITRE II : TRANSITION ENTRE LE STATUT DE SALARIÉ ET CELUI D'ENTREPRENEUR

TITRE III : FINANCEMENT DE L'INITIATIVE ÉCONOMIQUE

TITRE IV : ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PROJETS

TITRE V : DÉVELOPPEMENT ET TRANSMISSION DE L'ENTREPRISE

TITRE VI : SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL DES ENTREPRISES

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES