Codes, lois et règlements

Arrêté du 11 décembre 2001 portant règlement du pari mutuel sur les parties de pelote basque

Arrêté du 11 décembre 2001 portant règlement du pari mutuel sur les parties de pelote basque

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre Ier : Enregistrement des paris

Chapitre II : Résultat et calcul des rapports

Chapitre III : Paiement

TITRE II : LES PARIS

Chapitre Ier : Pari simple

Chapitre II : Pari jumelé

Chapitre III : Pari triplet

Chapitre IV : Pari quartet