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Article 15 (Arrêté du 11 décembre 2001 portant règlement du pari mutuel sur les parties de pelote basque)

Article 15 (Arrêté du 11 décembre 2001 portant règlement du pari mutuel sur les parties de pelote basque)


Pour chaque type de pari, le « rapport » définit la somme à payer aux parieurs sur la base de l'unité de mise de 1 euro.
Les rapports bruts sont déterminés par la répartition des enjeux centralisés, après déduction des prélèvements légaux.
Le calcul des rapports est arrondi au décime inférieur. Toutefois, lorsque le rapport calculé est inférieur à 1.10, le paiement est fait sur la base du rapport de 1.10 par unité de mise. Les différences en plus ou en moins résultant de l'application de ces règles sont soumises aux dispositions réglementaires en vigueur.