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Article 10 (Arrêté du 11 décembre 2001 portant règlement du pari mutuel sur les parties de pelote basque)

Article 10 (Arrêté du 11 décembre 2001 portant règlement du pari mutuel sur les parties de pelote basque)


Le programme officiel de la réunion, établi par et sous la seule responsabilité de la société à objet sportif visée à l'article 1er du présent arrêté, indique les modes de paris acceptés dans les différentes parties, les numéros de ces parties, la liste des équipes et leur composition ainsi que le numéro affecté à chacune de ces équipes.