Article 3 (Arrêté du 11 décembre 2001 portant règlement du pari mutuel sur les parties de pelote basque)

L'engagement d'un pari au pari mutuel implique l'adhésion sans limitation ni réserve à tous les articles du présent arrêté portant règlement du pari mutuel.
Ce règlement est affiché dans les enceintes d'enregistrement des paris.