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Article 11 (Arrêté du 11 décembre 2001 portant règlement du pari mutuel sur les parties de pelote basque)

Article 11 (Arrêté du 11 décembre 2001 portant règlement du pari mutuel sur les parties de pelote basque)


Un minimum d'enjeu est fixé pour chaque type de pari.
Il est d'autre part fixé, par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé des sports, pour certains types de paris un maximum d'enjeu autorisé par parieur.
Toute violation de cette règle entraîne pour son auteur l'application de l'article 7 ci-dessus.
Ces minima et ces maxima sont portés à la connaissance du public par des avis affichés aux guichets et points d'enregistrement.
Les paris s'enregistrent à des guichets dont l'unité d'enjeu est un multiple entier de ces minima.