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Article 34 (Arrêté du 11 décembre 2001 portant règlement du pari mutuel sur les parties de pelote basque)

Article 34 (Arrêté du 11 décembre 2001 portant règlement du pari mutuel sur les parties de pelote basque)


La directrice du budget, le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, le directeur de l'espace rural et de la forêt et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.