Codes, lois et règlements

Décret n° 93-15 du 5 janvier 1993 portant création de l’Établissement public de la Cité de la musique

Décret n° 93-15 du 5 janvier 1993 portant création de l’Établissement public de la Cité de la musique

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE

TITRE III : RÉGIME FINANCIER

TITRE IV : DISPOSITIONS DÉVOLUTIVES ET TRANSITOIRES