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Article (Décret n° 93-15 du 5 janvier 1993 portant création de l’Établissement public de la Cité de la musique)

Article (Décret n° 93-15 du 5 janvier 1993 portant création de l’Établissement public de la Cité de la musique)


Art. 23. - Des régies d’avances et de recettes peuvent être créées par décision du directeur général, avec l’accord de l’agent comptable et du contrôleur d’Etat, dans les conditions prévues par le décret du 20 juillet 1992 susvisé.