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Article (Décret n° 93-15 du 5 janvier 1993 portant création de l’Établissement public de la Cité de la musique)

Article (Décret n° 93-15 du 5 janvier 1993 portant création de l’Établissement public de la Cité de la musique)


Art. 5. - Les représentants élus des salariés disposent chacun d’un crédit de quinze heures par mois pour l’exercice de leur mandat.