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Article (Décret n° 93-15 du 5 janvier 1993 portant création de l’Établissement public de la Cité de la musique)

Article (Décret n° 93-15 du 5 janvier 1993 portant création de l’Établissement public de la Cité de la musique)


Art. 26. - Les charges de l’établissement comprennent :
1° Les frais de personnel ;
2° Les frais de fonctionnement, d’exploitation et de production ;
3° Les dépenses d’équipement ;
4° L’achat d’oeuvres et objets d’art pour le compte de l’Etat ;
5° Les impôts et contributions de toute nature ;
6° De façon générale, toutes dépenses nécessaires à l’accom plissement par l’établissement de ses missions.