Article (Décret n° 93-15 du 5 janvier 1993 portant création de l’Établissement public de la Cité de la musique)
Art. 16. - Un comité artistique est placé auprès du directeur général. Il lui donne un avis sur les orientations artistiques et pédagogiques de l’établissement et évalue la réalisation de ses différentes activités.
Sa composition est fixée par le conseil d’administration, sur proposition du directeur général.