Article (Décret n° 93-15 du 5 janvier 1993 portant création de l’Établissement public de la Cité de la musique)
Art. 7. - Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président qui fixe l’ordre du jour après avis du directeur général. La convocation est de droit lorsqu’elle est demandée soit par le ministre chargé de la culture, soit par la moitié au moins des membres du conseil d’administration.
Le conseil ne peut valablement délibérer que lorsque la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, le conseil est à nouveau convoqué avec le même ordre du jour dans un délai de quinze jours ; il délibère alors valablement sans condition de quorum.
Les délibérations sont prises à la majorité des votants. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
Assistent, avec voix consultative, aux réunions du conseil d’administration le directeur général, le directeur du musée, le directeur des salles et de la production, le contrôleur d’Etat, l’agent comptable ainsi que toute personne dont le président souhaite recueillir l’avis.