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ARTICLE
{
Article 2 REMPLACE, en vigueur du
02/07/1996
au
08/11/1996
(AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, Sommaire et exposé des motifs Avenant n° 50 du 2 juillet 1996)
}
{
Article 3 ABROGE, en vigueur du
02/07/1996
au
23/01/1999
(AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, Sommaire et exposé des motifs Avenant n° 50 du 2 juillet 1996)
}
{
Article 4 ABROGE, en vigueur du
02/07/1996
au
23/01/1999
(AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, Sommaire et exposé des motifs Avenant n° 50 du 2 juillet 1996)
}
{
Article 2 ABROGE, en vigueur du
01/10/2002
au
01/07/2003
(Accord du 30 septembre 2002 relatif aux classifications)
}
{
Article ABROGE, en vigueur du
02/07/1996
au
23/01/1999
(AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, Sommaire et exposé des motifs Avenant n° 50 du 2 juillet 1996)
}
{
Article ABROGE, en vigueur du
02/07/1996
au
23/01/1999
(AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, Sommaire et exposé des motifs Avenant n° 50 du 2 juillet 1996)
}
{
Article ABROGE, en vigueur du
02/07/1996
au
23/01/1999
(AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, Sommaire et exposé des motifs Avenant n° 50 du 2 juillet 1996)
}
{
Article 1 ABROGE, en vigueur du
02/07/1996
au
23/01/1999
(AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, Sommaire et exposé des motifs Avenant n° 50 du 2 juillet 1996)
}
{
Article 5 ABROGE, en vigueur du
02/07/1996
au
23/01/1999
(AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, Sommaire et exposé des motifs Avenant n° 50 du 2 juillet 1996)
}
{
Article ABROGE, en vigueur du
01/10/2002
au
01/07/2003
(Accord du 30 septembre 2002 relatif aux classifications)
}
{
Article 2 ABROGE, en vigueur du
02/07/1996
au
23/01/1999
(AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, Sommaire et exposé des motifs Avenant n° 50 du 2 juillet 1996)
}
{
Article 3 ABROGE, en vigueur du
02/07/1996
au
23/01/1999
(AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, Sommaire et exposé des motifs Avenant n° 50 du 2 juillet 1996)
}
{
Article 4 ABROGE, en vigueur du
02/07/1996
au
23/01/1999
(AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, Sommaire et exposé des motifs Avenant n° 50 du 2 juillet 1996)
}
{
Article 5 ABROGE, en vigueur du
02/07/1996
au
23/01/1999
(AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, Sommaire et exposé des motifs Avenant n° 50 du 2 juillet 1996)
}
{
Article 1 ABROGE, en vigueur du
31/01/1985
au
01/12/2020
(Protocole d'accord du 31 janvier 1985 relatif à la formation professionnelle)
}
{
Article 2 ABROGE, en vigueur du
31/01/1985
au
01/12/2020
(Protocole d'accord du 31 janvier 1985 relatif à la formation professionnelle)
}
{
Article 3 ABROGE, en vigueur du
31/01/1985
au
01/12/2020
(Protocole d'accord du 31 janvier 1985 relatif à la formation professionnelle)
}
{
Article 4 ABROGE, en vigueur du
31/01/1985
au
01/12/2020
(Protocole d'accord du 31 janvier 1985 relatif à la formation professionnelle)
}
{
Article 5 ABROGE, en vigueur du
31/01/1985
au
01/12/2020
(Protocole d'accord du 31 janvier 1985 relatif à la formation professionnelle)
}
{
Article ABROGE, en vigueur du
01/10/2002
au
01/07/2003
(Accord du 30 septembre 2002 relatif aux classifications)
}
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