Article 5 ABROGE, en vigueur du au (Protocole d'accord du 31 janvier 1985 relatif à la formation professionnelle)
Article 5 ABROGE, en vigueur du au (Protocole d'accord du 31 janvier 1985 relatif à la formation professionnelle)
Le conseil de perfectionnement se réunit au moins deux fois par an, à des dates qu'il détermine.
Il ne peut valablement délibérer que si, dans chaque collège, la moitié au moins des membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, le président n'ayant pas voix prépondérante.
Les frais de déplacement et de séjour ainsi que les salaires des représentants salariés participant aux réunions du conseil de perfectionnement sont pris en charge par Viandes-Formation et Adofia, suivant des modalités faisant l'objet d'un accord séparé qui sera annexé aux présents statuts.