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Article 3 ABROGE, en vigueur du
31/01/1985
au
01/12/2020
(Protocole d'accord du 31 janvier 1985 relatif à la formation professionnelle)
Données brutes
Article 3 ABROGE, en vigueur du
31/01/1985
au
01/12/2020
(Protocole d'accord du 31 janvier 1985 relatif à la formation professionnelle)
Les membres du conseil de perfectionnement sont désignés pour une durée de trois ans, renouvelable par tacite reconduction.