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ARTICLE
{
Article MODIFIE, en vigueur du
07/07/1988
au
12/01/1989
(SALAIRES Accord du 7 juillet 1988)
}
{
Article MODIFIE, en vigueur du
12/01/1989
au
06/07/1989
(SALAIRES Accord du 12 janvier 1989)
}
{
Article MODIFIE, en vigueur du
06/07/1989
au
11/01/1990
(SALAIRES Accord du 6 juillet 1989)
}
{
Article MODIFIE, en vigueur du
11/01/1990
au
10/01/1991
(SALAIRES Accord du 11 janvier 1990)
}
{
Article MODIFIE, en vigueur du
10/01/1991
au
04/07/1991
(SALAIRES Accord du 10 janvier 1991)
}
{
Article MODIFIE, en vigueur du
04/07/1991
au
09/01/1992
(SALAIRES Accord du 4 juillet 1991)
}
{
Article PERIME, en vigueur du
20/01/2003
au
01/02/2008
(Avenant du 20 janvier 2003 portant règlement du plan d'épargne interentreprises à 5 ans (PEI-BTP))
}
{
Article MODIFIE, en vigueur du
09/01/1992
au
02/07/1992
(SALAIRES Accord du 9 janvier 1992)
}
{
Article MODIFIE, en vigueur du
02/07/1992
au
07/01/1993
(SALAIRES Accord du 2 juillet 1992)
}
{
Article MODIFIE, en vigueur du
07/01/1993
au
08/07/1993
(SALAIRES Accord du 7 janvier 1993)
}
{
Article MODIFIE, en vigueur du
08/07/1993
au
01/01/1994
(SALAIRES Accord du 8 juillet 1993)
}
{
Article MODIFIE, en vigueur du
01/01/1994
au
06/07/1995
(SALAIRES Accord du 13 janvier 1994)
}
{
Article MODIFIE, en vigueur du
27/06/1996
au
10/01/1997
(SALAIRES Accord du 27 juin 1996)
}
{
Article MODIFIE, en vigueur du
10/01/1997
au
02/07/1998
(SALAIRES Accord du 10 janvier 1997)
}
{
Article MODIFIE, en vigueur du
02/07/1998
au
14/01/1999
(SALAIRES Accord du 2 juillet 1998)
}
{
Article MODIFIE, en vigueur du
20/06/2000
au
09/01/2001
(SALAIRES Accord du 20 juin 2000)
}
{
Article 13 PERIME, en vigueur du
20/01/2003
au
01/02/2008
(Avenant du 20 janvier 2003 portant règlement du plan d'épargne interentreprises à 5 ans (PEI-BTP))
}
{
Article 1, 2, 3, VIGUEUR, en vigueur depuis le
09/11/2002
(Arrêté portant extension d'un accord national conclu au sein de la branche professionnelle des commissaires-priseurs et des maisons de ventes volontaires aux enchères publiques. JORF 9 novembre 2002.)
}
{
Article 1, 2, 3, VIGUEUR, en vigueur depuis le
02/05/2003
(Arrêté portant extension d'un accord national conclu dans le secteur des commissaires-priseurs et des maisons de ventes volontaires aux enchères publiques. JORF 2 mai 2003.)
}
{
Article 1, 2, 3, VIGUEUR, en vigueur depuis le
09/07/2003
(Arrêté portant extension d'un accord national conclu dans le secteur des commissaires-priseurs et des maisons de ventes volontaires aux enchères publiques et d'avenants audit accord. JORF 19 juillet 2003.)
}
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