ARTICLE

{ Article MODIFIE, en vigueur du 07/07/1988 au 12/01/1989 (SALAIRES Accord du 7 juillet 1988) }
{ Article MODIFIE, en vigueur du 12/01/1989 au 06/07/1989 (SALAIRES Accord du 12 janvier 1989) }
{ Article MODIFIE, en vigueur du 06/07/1989 au 11/01/1990 (SALAIRES Accord du 6 juillet 1989) }
{ Article MODIFIE, en vigueur du 11/01/1990 au 10/01/1991 (SALAIRES Accord du 11 janvier 1990) }
{ Article MODIFIE, en vigueur du 10/01/1991 au 04/07/1991 (SALAIRES Accord du 10 janvier 1991) }
{ Article MODIFIE, en vigueur du 04/07/1991 au 09/01/1992 (SALAIRES Accord du 4 juillet 1991) }
{ Article PERIME, en vigueur du 20/01/2003 au 01/02/2008 (Avenant du 20 janvier 2003 portant règlement du plan d'épargne interentreprises à 5 ans (PEI-BTP)) }
{ Article MODIFIE, en vigueur du 09/01/1992 au 02/07/1992 (SALAIRES Accord du 9 janvier 1992) }
{ Article MODIFIE, en vigueur du 02/07/1992 au 07/01/1993 (SALAIRES Accord du 2 juillet 1992) }
{ Article MODIFIE, en vigueur du 07/01/1993 au 08/07/1993 (SALAIRES Accord du 7 janvier 1993) }
{ Article MODIFIE, en vigueur du 08/07/1993 au 01/01/1994 (SALAIRES Accord du 8 juillet 1993) }
{ Article MODIFIE, en vigueur du 01/01/1994 au 06/07/1995 (SALAIRES Accord du 13 janvier 1994) }
{ Article MODIFIE, en vigueur du 27/06/1996 au 10/01/1997 (SALAIRES Accord du 27 juin 1996) }
{ Article MODIFIE, en vigueur du 10/01/1997 au 02/07/1998 (SALAIRES Accord du 10 janvier 1997) }
{ Article MODIFIE, en vigueur du 02/07/1998 au 14/01/1999 (SALAIRES Accord du 2 juillet 1998) }
{ Article MODIFIE, en vigueur du 20/06/2000 au 09/01/2001 (SALAIRES Accord du 20 juin 2000) }
{ Article 13 PERIME, en vigueur du 20/01/2003 au 01/02/2008 (Avenant du 20 janvier 2003 portant règlement du plan d'épargne interentreprises à 5 ans (PEI-BTP)) }
{ Article 1, 2, 3, VIGUEUR, en vigueur depuis le 09/11/2002 (Arrêté portant extension d'un accord national conclu au sein de la branche professionnelle des commissaires-priseurs et des maisons de ventes volontaires aux enchères publiques. JORF 9 novembre 2002.) }
{ Article 1, 2, 3, VIGUEUR, en vigueur depuis le 02/05/2003 (Arrêté portant extension d'un accord national conclu dans le secteur des commissaires-priseurs et des maisons de ventes volontaires aux enchères publiques. JORF 2 mai 2003.) }
{ Article 1, 2, 3, VIGUEUR, en vigueur depuis le 09/07/2003 (Arrêté portant extension d'un accord national conclu dans le secteur des commissaires-priseurs et des maisons de ventes volontaires aux enchères publiques et d'avenants audit accord. JORF 19 juillet 2003.) }

Résultats 9601 à 9620

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