Article 2 REMPLACE, en vigueur du au (AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, Sommaire et exposé des motifs Avenant n° 50 du 2 juillet 1996)
Article 2 REMPLACE, en vigueur du au (AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, Sommaire et exposé des motifs Avenant n° 50 du 2 juillet 1996)
La mise en oeuvre du travail en continu est subordonnée soit à la conclusion d'un accord d'entreprise ou d'établissement soit à l'autorisation de l'inspection du travail après consultation du comité d'entreprise ou des délégués du personnel s'ils existent.
NOTA : Arrêté du 29 octobre 1996 art. 1 : texte étendu sous réserve de l'application de l'article R. 221-15 du code du travail.