ARTICLE

{ Article MODIFIE, en vigueur du 24/10/1991 au 21/10/1993 (SALAIRES Accord du 24 octobre 1991) }
{ Article MODIFIE, en vigueur du 21/10/1993 au 28/10/1994 (SALAIRES Accord du 21 octobre 1993) }
{ Article MODIFIE, en vigueur du 28/10/1994 au 15/11/1995 (SALAIRES Accord du 28 octobre 1994) }
{ Article MODIFIE, en vigueur du 15/11/1995 au 11/12/1996 (SALAIRES Accord du 15 novembre 1995) }
{ Article MODIFIE, en vigueur du 11/12/1996 au 26/02/1998 (SALAIRES Accord du 11 décembre 1996) }
{ Article MODIFIE, en vigueur du 26/02/1998 au 15/03/1999 (SALAIRES Accord du 26 février 1998) }
{ Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le 15/03/1999 (Accord du 15 mars 1999 relatif aux salaires) }
{ Article 13 ABROGE, en vigueur du 20/01/2005 au 08/12/2015 (Accord du 20 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle) }
{ Article MODIFIE, en vigueur du 18/07/2002 au 10/01/2005 (SALAIRES Accord du 18 juillet 2002) }
{ Article MODIFIE, en vigueur du 10/01/2005 au 01/10/2006 (Salaires Accord du 10 janvier 2005) }
{ Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le 01/10/2006 (Accord du 1er octobre 2006 relatif aux salaires) }
{ Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 09/12/1993 (Accord du 9 décembre 1993 relatif au travail à temps partiel dans les institutions de retraite complémentaire) }
{ Article 1 REMPLACE, en vigueur du 09/12/1993 au 17/11/2001 (Accord du 9 décembre 1993 relatif au travail à temps partiel dans les institutions de retraite complémentaire) }
{ Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur du 01/08/2001 au 27/03/2009 (Accord du 9 décembre 1993 relatif au travail à temps partiel dans les institutions de retraite complémentaire) }
{ Article 14 ABROGE, en vigueur du 20/01/2005 au 08/12/2015 (Accord du 20 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle) }
{ Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 09/12/1993 (Accord du 9 décembre 1993 relatif au travail à temps partiel dans les institutions de retraite complémentaire) }
{ Article 4 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 09/12/1993 (Accord du 9 décembre 1993 relatif au travail à temps partiel dans les institutions de retraite complémentaire) }
{ Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 09/12/1993 (Accord du 9 décembre 1993 relatif au travail à temps partiel dans les institutions de retraite complémentaire) }
{ Article 6 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 09/12/1993 (Accord du 9 décembre 1993 relatif au travail à temps partiel dans les institutions de retraite complémentaire) }
{ Article 1 REMPLACE, en vigueur du 09/12/1993 au 01/01/2019 (Contrat type de prévoyance de la convention collective nationale du 9 décembre 1993) }

Résultats 9581 à 9600

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