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ARTICLE
{
Article PERIME, en vigueur du
31/01/2006
au
02/10/2007
(Avenant n° 4 du 7 juillet 2003 relatif à l'épargne salariale)
}
{
Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
30/10/1990
(Accord du 30 octobre 1990 relatif à la contribution due par les entreprises de travail temporaire en vertu du l'article 45 de l'accord interprofessionnel du 24 mars 1990)
}
{
Article 2 ABROGE, en vigueur du
25/04/1985
au
27/10/2004
(Accord portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi dans le transport fluvial.)
}
{
Article 3 ABROGE, en vigueur du
25/04/1985
au
27/10/2004
(Accord portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi dans le transport fluvial.)
}
{
Article 4 ABROGE, en vigueur du
25/04/1985
au
27/10/2004
(Accord portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi dans le transport fluvial.)
}
{
Article 5 ABROGE, en vigueur du
25/04/1985
au
27/10/2004
(Accord portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi dans le transport fluvial.)
}
{
Article 1er VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le
10/09/1992
(Avenant du 10 septembre 1992 à l'accord-cadre du 24 juin 1992)
}
{
Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
24/06/1992
(Accord-cadre du 24 juin 1992 sur les préoccupations sociales des salariés temporaires)
}
{
Article 8 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le
27/03/2006
(Avenant du 27 mars 2006 modifiant l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI))
}
{
Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
24/06/1992
(Annexe II : relative à l'accord-cadre du 24 juin 1992)
}
{
Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le
10/09/1992
(Avenant du 10 septembre 1992 à l'accord-cadre du 24 juin 1992)
}
{
Article 2 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le
10/09/1992
(Avenant du 10 septembre 1992 à l'accord-cadre du 24 juin 1992)
}
{
Article 4 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le
10/09/1992
(Avenant du 10 septembre 1992 à l'accord-cadre du 24 juin 1992)
}
{
Article 5 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le
10/09/1992
(Avenant du 10 septembre 1992 à l'accord-cadre du 24 juin 1992)
}
{
Article 6 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le
10/09/1992
(Avenant du 10 septembre 1992 à l'accord-cadre du 24 juin 1992)
}
{
Article 3 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le
02/12/1992
(Accord du 2 décembre 1992 relatif aux statuts du Fonds d'action sociale du travail temporaire)
}
{
Article 4 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le
02/12/1992
(Accord du 2 décembre 1992 relatif aux statuts du Fonds d'action sociale du travail temporaire)
}
{
Article 7 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le
02/12/1992
(Accord du 2 décembre 1992 relatif aux statuts du Fonds d'action sociale du travail temporaire)
}
{
Article 8 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le
02/12/1992
(Accord du 2 décembre 1992 relatif aux statuts du Fonds d'action sociale du travail temporaire)
}
{
Article 10 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le
02/12/1992
(Accord du 2 décembre 1992 relatif aux statuts du Fonds d'action sociale du travail temporaire)
}
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