ARTICLE

{ Article PERIME, en vigueur du 31/01/2006 au 02/10/2007 (Avenant n° 4 du 7 juillet 2003 relatif à l'épargne salariale) }
{ Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 30/10/1990 (Accord du 30 octobre 1990 relatif à la contribution due par les entreprises de travail temporaire en vertu du l'article 45 de l'accord interprofessionnel du 24 mars 1990) }
{ Article 2 ABROGE, en vigueur du 25/04/1985 au 27/10/2004 (Accord portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi dans le transport fluvial.) }
{ Article 3 ABROGE, en vigueur du 25/04/1985 au 27/10/2004 (Accord portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi dans le transport fluvial.) }
{ Article 4 ABROGE, en vigueur du 25/04/1985 au 27/10/2004 (Accord portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi dans le transport fluvial.) }
{ Article 5 ABROGE, en vigueur du 25/04/1985 au 27/10/2004 (Accord portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi dans le transport fluvial.) }
{ Article 1er VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le 10/09/1992 (Avenant du 10 septembre 1992 à l'accord-cadre du 24 juin 1992) }
{ Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 24/06/1992 (Accord-cadre du 24 juin 1992 sur les préoccupations sociales des salariés temporaires) }
{ Article 8 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le 27/03/2006 (Avenant du 27 mars 2006 modifiant l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI)) }
{ Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 24/06/1992 (Annexe II : relative à l'accord-cadre du 24 juin 1992) }
{ Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le 10/09/1992 (Avenant du 10 septembre 1992 à l'accord-cadre du 24 juin 1992) }
{ Article 2 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le 10/09/1992 (Avenant du 10 septembre 1992 à l'accord-cadre du 24 juin 1992) }
{ Article 4 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le 10/09/1992 (Avenant du 10 septembre 1992 à l'accord-cadre du 24 juin 1992) }
{ Article 5 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le 10/09/1992 (Avenant du 10 septembre 1992 à l'accord-cadre du 24 juin 1992) }
{ Article 6 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le 10/09/1992 (Avenant du 10 septembre 1992 à l'accord-cadre du 24 juin 1992) }
{ Article 3 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le 02/12/1992 (Accord du 2 décembre 1992 relatif aux statuts du Fonds d'action sociale du travail temporaire) }
{ Article 4 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le 02/12/1992 (Accord du 2 décembre 1992 relatif aux statuts du Fonds d'action sociale du travail temporaire) }
{ Article 7 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le 02/12/1992 (Accord du 2 décembre 1992 relatif aux statuts du Fonds d'action sociale du travail temporaire) }
{ Article 8 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le 02/12/1992 (Accord du 2 décembre 1992 relatif aux statuts du Fonds d'action sociale du travail temporaire) }
{ Article 10 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le 02/12/1992 (Accord du 2 décembre 1992 relatif aux statuts du Fonds d'action sociale du travail temporaire) }

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