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Article ABROGE, en vigueur du
02/07/1996
au
23/01/1999
(AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, Sommaire et exposé des motifs Avenant n° 50 du 2 juillet 1996)
Données brutes
Article ABROGE, en vigueur du
02/07/1996
au
23/01/1999
(AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, Sommaire et exposé des motifs Avenant n° 50 du 2 juillet 1996)
En application de l'article L. 227-1, il est institué un compte épargne-temps au profit des salariés qui le désirent.