Article ABROGE, en vigueur du au (AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, Sommaire et exposé des motifs Avenant n° 50 du 2 juillet 1996)
Article ABROGE, en vigueur du au (AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, Sommaire et exposé des motifs Avenant n° 50 du 2 juillet 1996)
Sont considérés comme pénibles, à condition d'être effectués de façon régulière et permanente, les travaux accomplis par les salariés :
- affectés au portage à dos ;
- travaillant en grand froid à moins 15 degrés.
Afin de compenser la pénibilité de ces travaux, il est attribué aux salariés concernés, un repos de trois jours par an.
Les modalités d'application de ce repos sont définies au niveau de l'entreprise, étant entendu que ce repos n'ayant pas pour objet d'allonger la durée totale des congés payés, ne devra être accolé ni au congé principal, ni à la fraction de ce congé prise en dehors de la période légale.