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ARTICLE
{
Article 2 ABROGE, en vigueur du
01/06/1995
au
30/10/2008
(FORMATION PROFESSIONNELLE Accord collectif du 19 mai 1995)
}
{
Article 84 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
20/11/1996
(Convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération du 6 décembre 1971. Etendue par arrêté du 4 janvier 1974 JONC 23 janvier 1974. Elargie par arrêté du 16 janvier 1985 JONC 25 janvier 1985.)
}
{
Article 85 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
29/06/1984
(Convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération du 6 décembre 1971. Etendue par arrêté du 4 janvier 1974 JONC 23 janvier 1974. Elargie par arrêté du 16 janvier 1985 JONC 25 janvier 1985.)
}
{
Article 87 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
06/12/1971
(Convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération du 6 décembre 1971. Etendue par arrêté du 4 janvier 1974 JONC 23 janvier 1974. Elargie par arrêté du 16 janvier 1985 JONC 25 janvier 1985.)
}
{
Article 88 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
06/12/1971
(Convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération du 6 décembre 1971. Etendue par arrêté du 4 janvier 1974 JONC 23 janvier 1974. Elargie par arrêté du 16 janvier 1985 JONC 25 janvier 1985.)
}
{
Article 2 ABROGE, en vigueur du
01/06/1995
au
30/10/2008
(FORMATION PROFESSIONNELLE Accord collectif du 19 mai 1995)
}
{
Article 3 MODIFIE, en vigueur du
01/06/1995
au
17/03/1997
(FORMATION PROFESSIONNELLE Accord collectif du 19 mai 1995)
}
{
Article 3 ABROGE, en vigueur du
17/03/1997
au
30/10/2008
(FORMATION PROFESSIONNELLE Accord collectif du 19 mai 1995)
}
{
Article 4 ABROGE, en vigueur du
01/06/1995
au
30/10/2008
(FORMATION PROFESSIONNELLE Accord collectif du 19 mai 1995)
}
{
Article 89 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
06/12/1971
(Convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération du 6 décembre 1971. Etendue par arrêté du 4 janvier 1974 JONC 23 janvier 1974. Elargie par arrêté du 16 janvier 1985 JONC 25 janvier 1985.)
}
{
Article 2 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le
15/12/2005
(Accord du 15 décembre 2005 relatif au droit individuel à la formation)
}
{
Article 1 ABROGE, en vigueur du
01/01/1985
au
24/12/2009
(ANNEXE I : CLASSIFICATION ET SALAIRES Protocole d'accord du 20 juin 1984)
}
{
Article 2 ABROGE, en vigueur du
01/01/1985
au
24/12/2009
(ANNEXE I : CLASSIFICATION ET SALAIRES Protocole d'accord du 20 juin 1984)
}
{
Article 9 VIGUEUR_ETEN, en vigueur du
09/12/2003
au
12/03/2009
(Convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air du 3 octobre 2001. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (IDCC 1486) par arrêté ministériel du 1er août 2019.)
}
{
Article 14 ABROGE, en vigueur du
15/12/2004
au
20/07/2016
(Accord du 15 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle)
}
{
Article 15 ABROGE, en vigueur du
15/12/2004
au
20/07/2016
(Accord du 15 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle)
}
{
Article 4 ABROGE, en vigueur du
01/01/1985
au
24/12/2009
(ANNEXE I : CLASSIFICATION ET SALAIRES Protocole d'accord du 20 juin 1984)
}
{
Article 5 ABROGE, en vigueur du
01/01/1985
au
24/12/2009
(ANNEXE I : CLASSIFICATION ET SALAIRES Protocole d'accord du 20 juin 1984)
}
{
Article 6 ABROGE, en vigueur du
01/01/1985
au
24/12/2009
(ANNEXE I : CLASSIFICATION ET SALAIRES Protocole d'accord du 20 juin 1984)
}
{
Article 7 ABROGE, en vigueur du
01/01/1985
au
24/12/2009
(ANNEXE I : CLASSIFICATION ET SALAIRES Protocole d'accord du 20 juin 1984)
}
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