ARTICLE

{ Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France) }
{ Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France) }
{ Article 28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 22/02/1994 (Décret no 94-148 du 16 février 1994 pris pour l'application de l'article 4-7 de l'ordonnance no 77-1102 du 26 septembre 1977 et relatif à l'élection des représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la caisse de prévoyance sociale de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon) }
{ Article 6 AUTONOME (Décision n° 2025-166 du 26 mars 2025 autorisant la SARL Artois 2000 à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Lens-Béthune) }
{ Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 12/02/2002 au 18/11/2003 (Décret n°84-1193 du 28 décembre 1984 RELATIF A L'ORGANISATION ET AUX ATTRIBUTIONS DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET) }
{ Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France) }
{ Article (Arrêté du 29 mai 1996 modifiant l'arrêté du 23 février 1995 portant autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique ouvert au public dans le département de la Réunion en vue de l'exploitation d'extension d'un service numérique paneuropéen GSM DOM1) }
{ Article 3 AUTONOME (Arrêté du 7 septembre 2011 fixant la rémunération des personnes participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement pour l'Office national des forêts) }
{ Article 4 AUTONOME (Arrêté du 7 février 2017 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 325 Solenzara dans la région de Solenzara (Corse-du-Sud), dans la région d'information de vol de Marseille) }
{ Article (Décret n° 99-239 du 24 mars 1999 pris pour l'application du 2o de l'article 2 du décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles et concernant les attributions des préfets de région) }
{ Article (Décret no 92-105 du 30 janvier 1992 fixant les modalités de fonctionnement de l'Institution nationale des invalides) }
{ Article (Arrêté du 21 septembre 1999 érigeant le Musée national du sport en service à compétence nationale) }
{ Article (Arrêté du 16 décembre 1999 portant nomination au comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement) }
{ Article (Décret n° 99-241 du 24 mars 1999 portant application du rapport constant établi par l'article L. 8 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, en vue de la modification de la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité aux 1er janvier 1997, 1er mars 1997, 1er octobre 1997, 1er avril 1998 et 1er novembre 1998) }
{ Article (Arrêtés du 24 mars 1999 portant report de crédits) }
{ Article (Arrêté du 22 juillet 1991 portant modification temporaire de certaines dispositions de l'arrêté du 30 mai 1969 relatif au régime de la masse d'habillement pour les commandants et officiers, gradés et gardiens de la paix de la police nationale) }
{ Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France) }
{ Article R446-94 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2022 (Code de l'énergie) }
{ Article (Arrêté du 30 décembre 1991 relatif au contrôle des instruments de pesage à fonctionnement automatique: totalisateurs discontinus) }
{ Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France) }

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