ARTICLE

  1. {  Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1198 du 2 septembre 2016 modifiant le décret n° 2011-1644 du 25 novembre 2011 relatif au régime des prestations complémentaires de vieillesse des médecins libéraux prévu à l'article L. 645-1 du code de la sécurité sociale)  }
  2. {  Article 33 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1907 du 28 décembre 2016 relatif au divorce prévu à l'article 229-1 du code civil et à diverses dispositions en matière successorale)  }
  3. {  Article 5 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Décret n° 2017-1764 du 27 décembre 2017 relatif à l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques)  }
  4. {  Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2017-1764 du 27 décembre 2017 relatif à l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques)  }
  5. {  Article 1 AUTONOME (Décret n° 2010-434 du 29 avril 2010 relatif à la communication par voie électronique en matière de procédure civile)  }
  6. {  Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2017-1764 du 27 décembre 2017 relatif à l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques)  }
  7. {  Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale)  }
  8. {  Article AUTONOME (Arrêté du 3 juin 2015 modifiant l'arrêté du 28 avril 2015 portant nomination à l'emploi d'ingénieur d'études et de fabrications stagiaire du ministère de la défense à la suite du concours réservé organisé au titre de l'année 2014)  }
  9. {  Article 16 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Décret n° 2017-1764 du 27 décembre 2017 relatif à l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques)  }
  10. {  Article (Décret no 92-851 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins territoriaux)  }
  11. {  Article 9 AUTONOME (Arrêté du 7 octobre 2019 fixant la composition et les règles de fonctionnement du conseil scientifique de l'Institut de recherche pour le développement ainsi que les modalités de désignation de ses membres et de son président)  }
  12. {  Article AUTONOME (Arrêté du 7 mai 2015 portant nomination au comité d'orientation de la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains)  }
  13. {  Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er avril 2025 modifiant l'arrêté du 30 mars 2020 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er et du 2e groupe au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire)  }
  14. {  Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2017-1764 du 27 décembre 2017 relatif à l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques)  }
  15. {  Article 5 AUTONOME (Décret n° 2017-1764 du 27 décembre 2017 relatif à l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques)  }
  16. {  Article 11 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Décret n° 2017-1764 du 27 décembre 2017 relatif à l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques)  }
  17. {  Article 110.1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)  }
  18. {  Article 110.7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)  }
  19. {  Article (Décret du 30 juillet 1993 portant délégation de signature)  }
  20. {  Article (Arrêté du 18 juin 2002 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire))  }

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