Article 56 MODIFIE, en vigueur du au (Convention collective nationale des etablissements d'hospitalisation privée à but lucratif du 4 février 1983)
Article 56 MODIFIE, en vigueur du au (Convention collective nationale des etablissements d'hospitalisation privée à but lucratif du 4 février 1983)
Dans le cadre de la réglementation relative à la médecine du travail et de celle des établissements sanitaires, des consultations médicales gratuites seront périodiquement organisées à l'intention du personnel.
En ce qui concerne les employés affectés d'une façon permanente dans les services de radiologie, les directeurs d'établissement se conformeront aux dispositions du décret n° 67-228 du 15 mars 1967 portant règlement d'administration publique relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants, et notamment aux articles 27 à 32 et 63 à 67 dudit décret.
Si l'état de santé d'un salarié ne lui permet plus de tenir le poste auquel il est affecté, il sera muté à un poste plus conforme à son aptitude en fonction des possibilités de l'établissement.
Les représentants du personnel devront être consultés sur les modalités d'un éventuel reclassement.