ARTICLE

{ Article (Arrêté du 15 janvier 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours exceptionnel permettant d'accéder au corps d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement) }
{ Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 octobre 2024 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine) }
{ Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 14/04/1995 (Décret no 95-389 du 7 avril 1995 relatif à la fusion par absorption de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion des annexes du Marché d'intérêt national de Rungis (Sagamiris) par la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du Marché d'intérêt national de la région parisienne (Semmaris) et approuvant la modification des statuts de la Semmaris) }
{ Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 18/05/2011 au 01/07/2024 (Décret n° 2011-523 du 16 mai 2011 relatif à l'aide à l'embauche d'un jeune sous contrat d'apprentissage ou de professionnalisation supplémentaire dans les petites et moyennes entreprises) }
{ Article (Arrêté du 18 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 21 septembre 1998 relatif à l'organisation de la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles) }
{ Article (Décision no 99-390 du 14 septembre 1999 portant extension à la décision no 97-552 du 2 avril 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Vortex pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock) }
{ Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 octobre 2024 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine) }
{ Article R221-4 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 19/01/2013 au 18/01/2013 (Code de la route) }
{ Article (Arrêté du 18 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 21 septembre 1998 relatif à l'organisation de la direction de l'architecture et du patrimoine) }
{ Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 01/01/2018 au 10/02/2018 (LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 (1)) }
{ Article 78 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 21/07/2021 au 01/01/2022 (LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 (1)) }
{ Article D446-12-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 02/10/2021 (Code de l'énergie) }
{ Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-240 du 18 mars 2024 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat) }
{ Article (Avis de vacance de fonctions de chef de service non assorties de vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel en application du titre IV du décret no 88-225 du 10 mars 1988 modifié (hôpitaux non universitaires et services des centres hospitaliers et universitaires placés hors de l'application de l'ordonnance du 30 décembre 1958)) }
{ Article (Décret no 91-935 du 16 septembre 1991 modifiant le décret no 82-1067 du 15 décembre 1982 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement) }
{ Article (Arrêtés du 14 décembre 1999 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)) }
{ Article (Arrêté du 18 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 21 septembre 1998 relatif à l'organisation de la direction de l'architecture et du patrimoine) }
{ Article 23 AUTONOME (Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments) }
{ Article 10 AUTONOME (Ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence) }
{ Article (Avis de vacance de fonctions de chef de service non assorties de vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel en application du titre IV du décret no 88-225 du 10 mars 1988 modifié (hôpitaux non universitaires et services des centres hospitaliers et universitaires placés hors de l'application de l'ordonnance du 30 décembre 1958)) }

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