ARTICLE

{ Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 2015-1722 du 21 décembre 2015 relatif à la suppression du contrat d'accès à l'emploi et du contrat d'insertion par l'activité, à l'extension et à l'adaptation du contrat initiative emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon) }
{ Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 28 décembre 2017 fixant les taux de promotion dans le corps des adjoints techniques de la police nationale du ministère de l'intérieur au titre de l'année 2018) }
{ Article 16 undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret du 11 mars 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget)) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 17 mars 1992 portant création d'une région de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome d'Hyères-Le Palyvestre (Var)) }
{ Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 9 juillet 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 6 décembre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics) }
{ Article 19 undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret du 11 mars 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget)) }
{ Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 2018-7 du 4 janvier 2018 portant publication de l'avenant modifiant la convention du 14 janvier 1971 entre la France et le Portugal tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu, signé à Lisbonne le 25 août 2016 (1)) }
{ Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 10/08/2020 au 02/08/2021 (Arrêté du 30 juillet 2020 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie pour la session 2020-2021) }
{ Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 2015-1726 du 22 décembre 2015 modifiant le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 9 janvier 1990 portant nomination au Conseil supérieur de la prud'homie) }
{ Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (n° 0054)) }
{ Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 9 juillet 2012 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)) }
{ Article 5 AUTONOME PERIME, en vigueur du 20/08/2020 au 31/12/2020 (Arrêté du 13 août 2020 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat et des établissements publics relevant du périmètre de compétence des ministères économiques et financiers prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte) }
{ Article 6 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 19 avril 2018 portant création du comité technique de l'Institut d'études politiques de Lyon) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-157 du 10 avril 1990 modifiant la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 34-15 du 5 mars 1984 portant autorisation d'un service local de radiodiffusion en modulation de fréquence) }
{ Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 19 janvier 2021 portant tarification des publications d'information aéronautique sur support physique) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret no 90-65 du 16 janvier 1990 fixant les conditions d'application des dispositions de l'article 11-1 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 28 février 1990 portant délégation de signature) }
{ Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/2016 au 09/04/2017 (Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord) }

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