ARTICLE

{ Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 19/02/2015 au 01/01/2019 (Arrêté du 5 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L196 de la base de défense de Ventiseri-Solenzara) }
{ Article 14 undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 2005-38 du 18 janvier 2005 modifiant le décret n° 95-979 du 25 août 1995 d'application de l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée relatif à certaines modalités de recrutement des handicapés dans la fonction publique de l'Etat) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et matériaux (à l'exclusion de la fabrication de produits en béton)) }
{ Article 3 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 2014-1161 du 8 octobre 2014 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer) }
{ Article 10 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 01/09/2016 (Arrêté du 31 décembre 2015 fixant le contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège) }
{ Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 04/01/2016 au 15/07/2017 (Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2014 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins) }
{ Article 8 undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 25 avril 2005 portant organisation et attributions du secrétariat général) }
{ Article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 01/02/2021 (Décret n° 2020-1546 du 9 décembre 2020 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques) }
{ Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 2 mai 2019 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile) }
{ Article 3 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 2 mai 2019 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile) }
{ Article 10 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 16 juillet 2012 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)) }
{ Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 10 janvier 2018 homologuant le règlement technique d'examen des dossiers de reconnaissance officielle des gestionnaires de collection(s) de ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation en vue de leur inscription dans l'annuaire des gestionnaires reconnus par l'Etat et leur publication au Journal officiel de la République française) }
{ Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 19/02/2015 au 01/01/2019 (Arrêté du 5 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L197 de la base de défense de Verdun) }
{ Article Annexe undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 14 mai 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études à l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 90-116 du 5 février 1990 relatif au plan d'épargne populaire) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 1er février 1990 instituant une liste d'aptitude supplémentaire pour l'année 1990) }
{ Article 11 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 16 juillet 2012 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)) }
{ Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 12 janvier 2018 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu le 28 septembre 2017 dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP) et relatif au financement de ses actions générales) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 10 mai 1990 portant extension de l'avenant no 1 du 13 octobre 1989 à l'accord de retraite complémentaire du 27 septembre 1968 dans l'industrie hôtelière du département de la Loire) }
{ Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 19/02/2015 au 01/01/2019 (Arrêté du 5 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L197 de la base de défense de Verdun) }

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