ARTICLE

{ Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 2006-1092 du 29 août 2006 relatif à la forme et au contenu des avis de mise en recouvrement et modifiant la partie réglementaire du livre des procédures fiscales) }
{ Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 30 avril 2014 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint) }
{ Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 30 août 2006 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des concours exceptionnels prévus par le décret n° 2006-1096 du 30 août 2006 organisant des recrutements exceptionnels dans les corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France et des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage) }
{ Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2015 (Décret n° 2014-1391 du 21 novembre 2014 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de région des Pays de la Loire) }
{ Article R831-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 07/05/1988 au 13/12/1988 (Code de la sécurité sociale) }
{ Article 9 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 06/01/2013 au 01/03/2019 (Décret n° 2013-8 du 3 janvier 2013 portant création du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes) }
{ Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 06/01/2013 au 06/05/2017 (Décret n° 2013-8 du 3 janvier 2013 portant création du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes) }
{ Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 06/01/2013 au 01/03/2019 (Décret n° 2013-8 du 3 janvier 2013 portant création du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes) }
{ Article 16 undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 2006-1097 du 30 août 2006 relatif à l'indemnisation des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et aux récoltes agricoles et modifiant le code de l'environnement) }
{ Article 6 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC17 d'administration centrale) }
{ Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC18 d'administration centrale) }
{ Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 06/01/2013 au 15/03/2013 (Décret n° 2013-8 du 3 janvier 2013 portant création du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes) }
{ Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 26/11/2014 (LOI organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l'article 68 de la Constitution (1)) }
{ Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/03/2019 au 12/07/2021 (Décret n° 2013-8 du 3 janvier 2013 portant création du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 29 août 2006 portant nomination (administration centrale)) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 29 août 2006 portant nomination et détachement (administration centrale)) }
{ Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 26/11/2014 (LOI organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l'article 68 de la Constitution (1)) }
{ Article undefined AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 02/02/2019 (Arrêté du 31 janvier 2019 fixant les conditions d'accès aux aides couplées animales des filières ovines et caprines en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune (hors DOM) à compter de la campagne 2019) }
{ Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/03/2019 au 12/07/2021 (Décret n° 2013-8 du 3 janvier 2013 portant création du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes) }
{ Article 7 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC19 d'administration centrale) }

Résultats 661 à 680

Précédent 31 32 33 34 35 36 37 Suivant