ARTICLE

{ Article (Décret n°82-404 du 13 mai 1982 PORTANT CREATION DE L'AGENCE FRANCAISE POUR LA MAITRISE DE L'ENERGIE ET DU COMITE NATIONAL CONSULTATIF POUR LA MAITRISE DE L'ENERGIE) }
{ Article AUTONOME (Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers) }
{ Article AUTONOME (Décret du 27 décembre 2011 portant détachement (magistrature)) }
{ Article AUTONOME (Décret du 27 décembre 2011 portant mise en disponibilité (magistrature)) }
{ Article (Arrêté du 9 février 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de course au galop) }
{ Article (Décision du 16 juillet 1999 fixant la liste d'admissibilité aux concours militaires à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en 1999) }
{ Article (Loi n°77-1457 du 29 décembre 1977 RELATIVE A DIVERSES DISPOSITIONS EN MATIERE DE PRIX) }
{ Article (Décret n°77-962 du 11 août 1977 RELATIF AU STATUT DES PERSONNELS DE L'ADMINISTRATION GENERALE DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE DE PARIS) }
{ Article R127-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/04/2006 au 20/01/2007 (Code rural et de la pêche maritime) }
{ Article (Arrêté du 27 février 2001 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur du travail de classe exceptionnelle) }
{ Article (Loi n°84-1208 DE FINANCES POUR 1985) }
{ Article AUTONOME (Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien) }
{ Article (LOI n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne) }
{ Article AUTONOME (Décret du 28 décembre 2011 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)) }
{ Article (Décret no 99-749 du 26 août 1999 modifiant le décret no 70-903 du 2 octobre 1970 relatif au statut particulier du corps des techniciens des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement)) }
{ Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 avril 2025 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitat) }
{ Article L313-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 05/08/2003 au 03/08/2005 (Code monétaire et financier) }
{ Article AUTONOME (Avis relatif à l'extension d'avenants à de la convention collective nationale des cabinets et des cliniques vétérinaires) }
{ Article (Loi n°88-1193 du 29 décembre 1988 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1988) }
{ Article L313-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 03/08/2005 au 01/04/2011 (Code monétaire et financier) }

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